Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.
1. Éditeur du site
TechAstro est la marque commerciale de l'entreprise individuelle ci-dessous.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Éditeur | Aurélien UTILLE — Entrepreneur individuel (EI) |
| Marque commerciale | TechAstro |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise) |
| Adresse | 16 impasse du Chaudieu, 74210 Val de Chaise, France |
| N° SIREN | 888 212 271 |
| N° SIRET (établissement) | 888 212 271 00025 |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE) |
| TVA | Non assujetti — TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| Adresse électronique | contact@techastro.fr |
2. Directeur de la publication
Aurélien UTILLE, entrepreneur individuel.
3. Hébergeur
Le site TechAstro est hébergé par :
Infomaniak Network SA Société anonyme de droit suisse Siège social : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse Numéro d'identification suisse (IDE) : CHE-103.167.648 Site : https://www.infomaniak.com Téléphone : +41 22 820 35 44
Les serveurs sont situés en Suisse. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : les données personnelles y bénéficient d'un niveau de protection reconnu équivalent à celui du RGPD.
4. Activité
TechAstro est la marque sous laquelle Aurélien UTILLE, entrepreneur individuel, propose des prestations d'ingénierie logicielle et matérielle sur mesure, à destination des professionnels (France métropolitaine et DROM-COM). TechAstro ne contracte pas avec des consommateurs.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du site
L'ensemble des éléments constituant le site TechAstro (textes, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels, mise en page, codes sources, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Aurélien UTILLE (TechAstro) ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle — L111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Aurélien UTILLE (TechAstro), sous peine de poursuites judiciaires.
5.2 Marques
Les marques, logos et dénominations sociales présents sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction sans autorisation expresse constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.3 Logiciels tiers
Le site est développé sur la base de composants open-source dont les licences sont disponibles dans le référentiel du projet. Ces licences ne confèrent aucun droit sur le contenu du site ou sur les développements spécifiques réalisés pour Aurélien UTILLE (TechAstro).
6. Liens hypertextes
6.1 Liens sortants
La mise en place de liens hypertextes par TechAstro vers des sites tiers ne saurait engager la responsabilité de Aurélien UTILLE (TechAstro) quant au contenu de ces sites. TechAstro n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
6.2 Liens entrants
Tout lien profond vers une page interne du site est soumis à l'accord préalable de Aurélien UTILLE (TechAstro). Une simple demande peut être adressée à : contact@techastro.fr
7. Disponibilité du site
Aurélien UTILLE (TechAstro) s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, des interruptions peuvent survenir à l'occasion de mises à jour, de maintenances ou de tout événement indépendant de la volonté de Aurélien UTILLE (TechAstro). La société ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.
8. Cookies et traceurs
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Pour toute information sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026